Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CD LCA
VICTOIRE TELEMATIQUE

Numéro de dépôt :
93479637
Date de dépôt :
06/08/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/08/2003

Présentation de la marque CD LCA

Déposée le 6 août 1993 par la société VICTOIRE TELEMATIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CD LCA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-37 du 17 septembre 1993.

Le déposant est la société VICTOIRE TELEMATIQUE domicilié(e) 42 RUE NOTRE DAME DES VICTOIRES - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 014 819 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ABC FORMALITES - France.

La marque CD LCA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93479637.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CD LCA est expirée depuis le 6 août 2003.

VICTOIRE TELEMATIQUE a également déposé les autres marques suivantes : CD IF , MACBOURSE , PCBOURSE , ACCÈS BOURSE , CD MONEP , CD LCF , P.I.B. PROGRAMME INTERACTIF BOURSIER , CD FIM , CD PA


VICTOIRE TELEMATIQUE - 42 RUE NOTRE DAME DES VICTOIRES - France - SIREN 382014819


ABC FORMALITES - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-03

Inscription le 8 novembre 2001 - Transmission totale de propriété n°334607 - Publication au BOPI 2001-11-08

Inscription le 20 août 2001 - Changement de dénomination n°328454 - Publication au BOPI 2001-08-20

Publication - Publication le 17 sept. 1993 au BOPI 1993-37

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